Taxe d'apprentissage, soutenez l'artisanat !
Depuis 2023, l’intégralité de votre taxe d’apprentissage est prélevée par l’URSSAF. Néanmoins, le choix de son bénéficiaire reste entre vos mains :
versez « utile » en soutenant la formation des jeunes aux métiers de l’artisanat !
A quoi servent la taxe d’apprentissage et le versement de son solde ?
La taxe d’apprentissage contribue au financement et au développement de l'apprentissage, ainsi qu'à l'insertion professionnelle des jeunes.
En affectant le solde de votre taxe d’apprentissage au pôle orientation artisanat de la CMA Pays de la Loire, établissement habilité au titre des actions menées pour l’information et l’orientation professionnelle, vous œuvrez à :
- Soutenir l’orientation de vos futurs apprentis et leur mise en relation avec vous
- Favoriser l’attractivité de vos métiers en Pays de la Loire
- Contribuer au développement du conseil et de l’accompagnement à votre Service
Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?
Versée tous les ans, une partie de cette taxe, dénommée « solde de la taxe d’apprentissage », peut être affectée librement par les entreprises aux établissements habilités à la percevoir.
En affectant le solde de votre taxe d’apprentissage au Pôle Orientation Artisanat de la CMA Pays de la Loire, vous œuvrez à :
- Soutenir la formation et l’orientation de vos futurs apprentis et leur mise en relation avec les entreprises
- Favoriser l’attractivité des métiers de l’artisanat en Pays de la Loire
- Contribuer au développement de nos missions de conseil et de l’accompagnement à votre service
Ce versement se fait en se connectant à une plateforme dédiée, unique et publique, SoltéA.
Attribuer le solde de la taxe d'apprentissage en 3 clics
Le 27 mai, la plateforme sera ouverte aux employeurs, la première période de répartition de la taxe commencera également à cette date.
Dès le 27 mai 2024 :
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Connectez-vous sur la plateforme SOLTéA :
soltea.education.gouv.fr -
Choisissez l’établissement auquel vous souhaitez verser le solde de votre taxe d’apprentissage.
Pour désigner le Pôle Orientation Artisanat de la CMA Pays de la Loire comme bénéficiaire de votre taxe d’apprentissage, sélectionner sur la liste des établissements habilités l’un des critères suivants :
a - Raison sociale : Pôle orientation artisanat des Pays de la Loire
b - N° de SIRET : 130 020 688 000 11
c - Code UAI : 0442942J -
Je valide mon choix.
A partir du 9 août, le solde de la taxe d’apprentissage collecté par l’URSSAF sera reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui reversera ensuite les fonds aux établissements bénéficiaires en fonction des affectations des entreprises.